FRAN_NP_000828
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux administratif (sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice)
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice)
2010
Pôle du contentieux suivi devant les juridictions administratives (département des affaires contentieuses, ministère de la Justice)
2010