FRAN_NP_000829
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux judiciaire et européen (sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice)
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice)
2010
Pôle du contentieux suivi devant les juridictions européennes (département des affaires contentieuses, ministère de la Justice)
2010
Pôle du contentieux suivi devant les juridictions judiciaires (département des affaires contentieuses, ministère de la Justice)
2010