FRAN_NP_000830
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Délégué pour la réalisation d'établissements pénitentiaires (ministère de la Justice)
1987
1991
service d'administration centrale
Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (ministère de la Justice)
1991
Ministère de la Justice
1987
1991