FRAN_NP_000835
2200/ATS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Secrétariat particulier du ministre délégué à l'Aménagement du territoire (Christian Estrosi)
2 juin 2005
15 mai 2007
cabinet ministériel
Cabinet de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire
2 juin 2005
15 mai 2007