FRAN_NP_000837
2200/COLC
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2023-02-14
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
14/02/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc avec NP838
updated
2023-02-14
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
1er avril 1977
cabinet ministériel
Cabinet d'Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales
18 mars 2008
13 novembre 2010