FRAN_NP_000876
2202/AS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'action sociale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
1979
1985
service d'administration centrale
Service central des affaires sociales (ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Comité médical central (ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
1982
1985
Bureau des pensions et allocations d'invalidité (ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
1982
1985
Sous-direction de l'action sociale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
Direction des affaires financières, immobilières et sociales (ministère de l'Intérieur)
1979
1985
Intérieur ; Secrétariat général. Archives de la sous-direction de l'action sociale (1990-2005)