FRAN_NP_000882
2202/FAGES
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la gestion des équipements et des financements (sous-direction de l'action sociale, ministère de l'Intérieur)
1985
2002
service d'administration centrale
Bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective (sous-direction de l'action sociale, ministère de l'Intérieur)
2002
Sous-direction de l'action sociale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2002