FRAN_NP_000899
2202/PADOC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1949-1985)
Régie du dépôt légal et bibliothèque
1949
1985
service d'administration centrale
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
16 juin 1982
1985