FRAN_NP_000903
2202/PA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
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Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Sous-direction des affaires politiques
1979
1983
1979
1985
service d'administration centrale
Secrétariat (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l'Intérieur)
1979
1985
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
1982
1985
Bureau central des cultes (1982-1985)
22 août 1983
1985
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1949-1985)
16 juin 1982
1985
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1982-1985)
22 août 1983
1985
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
1982
1985
Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
1979
1985
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rapports de préfets (1968-1976)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Commissions de développement économique régional (CODER) (1964-1972)
Intérieur ; Cultes et Associations. Affaires relatives aux dons, legs et emprunts (1838-1972)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rétablissement de la légalité républicaine en 1944, personnels du ministère et organisation de l'administration (1944-1966)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives du secrétariat de la Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (1942-1972)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rapports des préfets sur la situation économique et sociale des départements (1974)
Intérieur ; Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques. Affaires politiques municipales (1944-1953)
Intérieur ; Cultes et Associations. Associations et fondations (reconnaissance d'utilité publique, legs et dissolutions) (1859-1965) et commission des édifices cultuels (1943-1959)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Situation politique et économique des départements (1941-1957)