FRAN_NP_000916
2202/PPTAD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des tribunaux administratifs (sous-direction des personnels et de la formation, ministère de l'Intérieur) (1982-1985)
1982
1985
service d'administration centrale
Bureau des tribunaux administratifs (sous-direction des personnels et de la formation, ministère de l'Intérieur) (1985-1990)
1985
Sous-direction des personnels et de la formation (ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des personnels et de la formation ; Bureau des tribunaux administratifs (1983)
Archives du bureau des tribunaux administratifs du ministère de l'Intérieur (1946-1990)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rapports annuels d'activité des tribunaux administratifs (1976-1983)