FRAN_NP_000921
2202/PTOT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'organisation territoriale (ministère de l'Intérieur)
1982
1983
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
1982
1983
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modifications de l'organisation territoriale (limites territoriales, fusions, changements de nom), frontières et région parisienne (1950-1979)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Jumelages entre communes françaises et étrangères (1971-1981)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modification de limites territoriales, jumelages de communes, monuments et réforme administrative (1956-1976)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modification de noms de communes (1966-1973)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Administration territoriale, régionalisation et rapports des préfets (1955-1982)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Jumelages entre des communes françaises et des communes d'Europe de l'Est (1958-1971)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Secours aux sinistrés à la suite des inondations du Gers et du Massif central (1977, 1980)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Contrats de plans État-régions et dossiers relatifs aux collectivités territoriales (1969-1991)