FRAN_NP_000933
2202/TPDOC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Service du dépôt légal et centre de documentation (ministère de l'Intérieur)
2004
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1949-1985)
1985
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Centre de documentation, régie du dépôt légal (1987-1989)
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Centre de documentation, régie du dépôt légal (1987-1988)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement du service du dépôt légal et interdiction d'ouvrages (1962-1987)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Chrono de la régie du dépôt légal (1992)