FRAN_NP_000935
2202/TPGR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
service d'administration centrale
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau des groupements, asociations (1930-1986)
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau groupements, associations (1993-2000)
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau groupements, associations (1996-1996)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Associations reconnues d'utilité publique : dons et legs, emprunts (1900-1992)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Demande de reconnaissance d'utilité publique (dossiers refusés) (1909-2001)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs aux associations (1901-2000)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs, reconnaissance d'utilité publique et dissolution d'associations (1970-1994)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dons et legs aux associations, reconnaissance d'utilité publique et GIP Réseau information gestion (1920-2009)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des associations et des fondations, dossiers de dons et legs à des associations françaises et étrangères (1959-2015)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs au profit d'établissements étrangers (1968-1980)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs, reconnaissance d'utilité publique et dissolution d'associations (fin XIXe siècle-1998)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dons et legs aux associations françaises et étrangères (1982-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux associations (dissolution, reconnaissance d'utilité publique ou retrait), dons et legs à des associations françaises et étrangères (XIXe siècle-2018)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d'utilité publique d'associations : dossiers refusés (1964-2002)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Reconnaissance d'utilité publique d'associations et fondations (1995-2011)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs à des associations françaises et étrangères et dossiers relatifs aux associations (dissolution, reconnaissance d'utilité publique ou retrait) (XIXe siècle-2005)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs, emprunts et dissolutions de fondations et associations (1919-1993)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers d'associations reconnues d'utilité publique dissoutes entre 1993 et 2000
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs, reconnaissance d'utilité publique et dissolution d'associations (1920-2001)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Groupements et associations (1896-1993)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs aux associations (1913-1965)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fondations et associations : reconnaissance d'utilité publique (dossiers rejetés), dons et legs (1959-1986)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations (1995-2003)