FRAN_NP_000936
2202/TP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
service d'administration centrale
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (ministère de l'Intérieur)
1985
2004
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1985-2004)
1985
2004
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
1985