FRAN_NP_000937
2202/TTDE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la déconcentration (ministère de l'Intérieur)
Bureau du développement des attributions déconcentrées de l'État
1985
1987
1985
2002
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2002
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau attributions déconcentrées de l'Etat (1986) - Bureau déconcentration (1987-) (1957-1988)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Conseils économiques et sociaux régionaux et déconcentration administrative (1982-1996)