FRAN_NP_000938
2202/TTOP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau du fonctionnement des préfectures (1987-2004)
Bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
1987
2003
1987
2004
service d'administration centrale
Bureau du fonctionnement des préfectures (2004-2007)
2004
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1987
2004
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau organisation, fonctionnement des préfectures (1984-1993)
Intérieur ; Secrétariat général. Fonctionnement, activité et modernisation des préfectures (1987-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Gestion des préfectures (1989-2003)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion des préfectures (1982-2000)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Frais de fonctionnement des préfectures (1985-1986)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 (1982-1988)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Crédits de fonctionnement des préfectures (1984-1987)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion et fonctionnement des préfectures (1982-1994)