FRAN_NP_000939
2202/TTOT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'État
2002
2003
Bureau de l'organisation territoriale de l'État
1985
2002
1985
2004
service d'administration centrale
Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (2004-2007)
2004
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction de l'administration territoriale ; Bureau organisation territoriale de l'Etat ; Bureau de l'organisation et des politiques territorales de l'Etat (1982-1994)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Déconcentration et simplification administrative (1945-2003)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Aménagement du territoire et modification des limites territoriales, rapports de préfets (1992-2005) et Commission d'accès à la citoyenneté (CODAC) (1945-2005)
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Jumelages entre communes françaises et étrangères ; dossiers thématiques du bureau de l'organisation territoriale (1956-1994)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Relations frontalières et organisation territoriale (1881-2006)