FRAN_NP_000951
2203/1B3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la modernisation et de la réforme de l'État (ministère de l'Intérieur)
2003
2007
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
26 janvier 2004
2007
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Système d'immatriculation des véhicules et identité électronique (1999-2008)