FRAN_NP_000952
2203/1B4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire (ministère de l'Intérieur)
Bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire
2002
2003
2002
2007
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
26 janvier 2004
2007