FRAN_NP_000954
2203/1B6
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des polices administratives (ministère de l'Intérieur)
2008
service d'administration centrale
Cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
27 août 2010
Intérieur ; Secrétariat général. Police administrative spéciales et police municipale (1947-2009)
Intérieur ; Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) : droit des gens du voyage et droit aérien (2000-2009)
Intérieur ; Secrétariat général. Gestion des explosifs (1993-2006)
Intérieur ; Direction de la modernisation et de l'action territoriales : réglementation sur les armes (1991-2008)
Intérieur ; Secrétariat général. Polices administratives (1943-2007)