FRAN_NP_000955
2203/1B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
2004
service d'administration centrale
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
2004
Bureau du fonctionnement des préfectures (2004-2007)
2004
2007
Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (2004-2007)
2004
2007
Bureau de la modernisation et de la réforme de l'État (ministère de l'Intérieur)
26 janvier 2004
2007
Bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire (ministère de l'Intérieur)
26 janvier 2004
2007
Bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
2007
2010
Bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
2007
Bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
2007
Bureau de l'action régionale et interministérielle de l'État (ministère de l'Intérieur)
2010
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
2004
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Organisation du territoire et questions d'actualité (1982-2009)