FRAN_NP_000956
2203/1C1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2008
Bureau des associations et des fondations (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
2004
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dons et legs aux associations, reconnaissance d'utilité publique et GIP Réseau information gestion (1920-2009)