FRAN_NP_000958
2203/1C3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
2004
service d'administration centrale
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
2004