FRAN_NP_000959
2203/1C4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service du dépôt légal et centre de documentation (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2007
Cellule du dépôt légal des périodiques (ministère de l'Intérieur)
2007
Centre de documentation et régie du dépôt légal (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
2004