FRAN_NP_000961
2203/1C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2008
service d'administration centrale
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
2004
2008
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2008
Service du dépôt légal et centre de documentation (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
2008
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
2004