FRAN_NP_000962
2203/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
DMAT
2004
service d'administration centrale
Secrétariat général (ministère de l'Intérieur)
2004
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
2004
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2004
2008
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (ministère de l'Intérieur)
2004
Intérieur ; Secrétariat général. Archives de Marc Drouet, directeur adjoint et chef du service de la modernisation de l'action publique (2014-2016)