FRAN_NP_000989
2203/3B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la qualité juridique et comptable (ministère de l'Intérieur)
2006
2012
service d'administration centrale
Bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières (ministère de l'Intérieur)
2012
Bureau du contrôle interne comptable (ministère de l'Intérieur)
2012
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Intérieur)
2006
2012