FRAN_NP_001045
2205/IDM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires domaniales et des marchés (sous-direction des affaires immobilières, ministère de l'Intérieur)
1985
1990
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires immobilières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
1990
Bureau des affaires financières et domaniales (sous-direction des affaires immobilières, ministère de l'Intérieur)
1985