Arrêtés mentionnés plus haut
Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus (la sous-direction de la programmation est renommée sous-direction de la programmation et des études et ses missions sont élargies (article 2).
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction (la sous-direction de la programmation et des études disparaît.