FRAN_NP_001051
2205
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-10-07
human
Florence CLAVAUD
revised
2023-03-02
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC
02/03/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc avec FRAN_NP_000008 | Création lien hiérar asc avec FRAN_NP_052324 | Correction type liens IR
updated
2023-03-10
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC
corporateBody
Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
DPAFI
1985
2004
service d'administration centrale
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.
Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).
Sous-direction des affaires financières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur)
03/10/1985
24/08/2000
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
2004
Sous-direction des affaires immobilières (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
1985
2004
Direction des affaires financières, immobilières et sociales (ministère de l'Intérieur)
1985
Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Plans d'opérations immobilières (1972-1989)
Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'Intérieur (SOFREMI) (1952-1997)
Intérieur ; Direction programmation, affaires financières et Immobilières (1993-1995)
Intérieur ; Direction programmation, affaires financières et immobilières (1964-1976)
Intérieur ; Direction programmation, affaires financières et immobilières (1993-1999)