FRAN_NP_001054
2209/79CDE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
1995
2007
organisme consultatif
Premier ministre
1995
2007
Direction générale des collectivités locales
1995
2007
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Avis de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (2004-2005)