FRAN_NP_001060
2209/CIL1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
1983
2001
Bureau des marchés et du contentieux
1982
1983
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Normes et compétences des institutions locales, droit des victimes (1950-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Élaboration des normes, contrôle de légalité et affaires juridiques (1931-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Normalisation, contrôle de légalité et affaires juridiques (1931-2016)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Contentieux entre particuliers et collectivités locales (1935-1975)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Indemnisation des dommages causés par des émeutes ou manifestations (1965-1987)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Indemnisation des dommages causés par des émeutes ou manifestations (1956-1979)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Administration des collectivités et contentieux (1945-1994)