FRAN_NP_001061
2209/CIL2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
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Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des structures locales de coopération
1982
1983
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1983-1997)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1967-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Coopération transfrontalière, coopération intercommunale, associations de propriétaires et Corse (1927-2014)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Mise en place d’un statut particulier pour la collectivité territoriale de Corse
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Modification des limites territoriales de communes (1952-1966)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Changements de nom des communes (1951-1966)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Découpage administratif des départements, cantons et communes (1940-1952)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Modification des limites territoriales des communes (1946-1969)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Modification des limites territoriales de communes (1945-1965)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Modification des communes et limites territoriales : dossiers de principe et réglementation (1945-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Modification des limites territoriales de communes (1967-1968)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Coopération intercommunale et fonctionnement des collectivités territoriales (1963-2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Corse : organisation institutionnelle et territoriale (1981-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Jumelages entre communes françaises et étrangères (1954-1970)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Coopération européenne (1957-2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquête sur les projets de groupement de communes (1971-1978)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Changements de nom des communes (1944-1968)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Etats statistiques des fusions et regroupements de communes proposés et réalisés (1973-1974)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Villes nouvelles (1970-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs aux communes et groupements de communes (1953-2001)