FRAN_NP_001062
2209/CIL3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des services publics industriels et commerciaux
1982
2001
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du bureau des services publics industriels et commerciaux (1978-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Compétences en matière d'environnement (1982-1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Eaux et assainissement (1988-1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Énergies, ordures ménagères, foires et marchés et réseaux de communication (1962-1990)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Services publics locaux (en particulier opérations funéraires) (1930-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Affaires relatives à la législation et aux opérations funéraires (XIXe siècle-2010)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à la décentralisation, aux services collectifs et à l'action sociale (1950-2016)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Législation funéraire et législation des voies portuaires et fluviales (1944-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Tutelle administrative des établissements et services publics locaux ; problèmes spécifiques aux communes rurales, touristiques et de sports d'hiver (1951-1974)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Gestion de l'eau (1970-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales et relations financières entre État et collectivités locales (1977-1980)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Compétences des collectivités (1944-2003)