FRAN_NP_001063
2209/CIL4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des services administratifs, culturels et sociaux
1982
1983
1982
2001
service d'administration centrale
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau services publics administratifs (1986-2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Répartition des compétences et des responsabilités financières entre l’Etat et les collectivités locales (1945-1983)