FRAN_NP_001065
2209/CIL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
1983
service d'administration centrale
Direction générale des collectivités locales
1983
Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
2001
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (direction générale des collectivités locales)
2006
Sous-direction des services publics locaux (direction générale des collectivités locales)
1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Code général des collectivités territoriales et autres codifications (1972-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Associations syndicales de propriétaires (1972-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Lois de décentralisation et administration de Paris, Lyon et Marseille (1976-1999)