FRAN_NP_001068
2209/EFP1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
1986
2001
Bureau des élus locaux et des affaires générales
1981
1986
1981
service d'administration centrale
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités territoriales)
1981
Bureau des services territoriaux et de la formation (direction générale des collectivités locales)
1986
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau élus locaux, affaires générales (1981-1986) - Bureau élus locaux, Services des collectivités (1987-) (1993-2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau élus locaux, affaires générales (1981-1986) - Bureau élus locaux, Services des collectivités (1987-) (1994-2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau élus locaux, affaires générales (1981-1986) - Bureau élus locaux, Services des collectivités (1987-) (1984-1992)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau élus locaux, affaires générales (1981-1986) - Bureau élus locaux, Services des collectivités (1987-) (1992-1998)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut des élus locaux (1920-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Commission d'assimilation des diplômes européens (1999-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Agréments des organismes de formation des élus locaux (1975-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Agrément d'organismes de formation des élus locaux (1994-2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Recrutement et formation des personnels territoriaux (1989-2001)