FRAN_NP_001069
2209/EFP2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des statuts et de la réglementation
1983
2001
Bureau de la réglementation et des statuts du personnel communal
1981
1983
Bureau de la réglementation et des statuts
1961
1981
1961
service d'administration centrale
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités territoriales)
1961
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnel des collectivités locales (1955-1975)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statuts des offices HLM et des fonctionnaires de la ville de Paris et de la préfecture de police (1951-1981)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Gestion de la fonction publique territoriale (1986-2010)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut des personnels de police et des agents de la région parisienne (1945-1967)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnels des administrations de Paris et la Seine et commissions paritaires (1950-1973)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnel communal (statuts et gestion de carrière) (1969-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statuts des personnels des collectivités territoriales (1978-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Administration communale et gestion du personnel communal (1945-1978)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonctionnement du bureau des statuts et de la réglementation (1987-1992)