FRAN_NP_001070
2209/EFP3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (direction générale des collectivités territoriales)
2001
service d'administration centrale
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Emploi territorial et protection sociale (1949-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dénombrement du personnel communal (1969-1973)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à la fonction publique territoriale (1945-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Régimes indemnitaires et protection sociale des fonctionnaires territoriaux (1963-2002)