FRAN_NP_001071
2209/EFP4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités territoriales)
1975
2001
service d'administration centrale
Bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités territoriales)
1975
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers individuels d’agents ayant exercé dans les municipalités d’Algérie et rapatriés après 1962
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Indemnités spéciales des agents de l'Etat (1928-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers disciplinaires concernant la fonction publique teritoriale (1985-1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau affaires sociales, pensions, contentieux (1962-1978)