FRAN_NP_001072
2209/EFP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités territoriales)
Sous-direction des élus locaux et des personnels
1982
1983
Sous-direction des personnels et des élus locaux
1981
1982
Sous-direction des personnels des collectivités locales
1969
1981
Sous-direction des personnels et des affaires générales des collectivités locales
1961
1968
1961
service d'administration centrale
Bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Bureau chargé des personnels départementaux et régionaux et de la formation (direction générale des collectivités locales)
1982
1983
Bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
1981
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
1961
Bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités territoriales)
1975
2001
Bureau des services territoriaux et de la formation (direction générale des collectivités locales)
1983
1986
Direction générale des collectivités locales
1961
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnel rapatrié d'Algérie et personnel des collectivités locales (1942-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonction publique territoriale (1995-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonction publique territoriale (1948-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réglementation et accès à la fonction publique (1955-1999)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (2001-2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Fonction publique territoriale (1984-1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonction publique territoriale et archives du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1960-2016)