FRAN_NP_001073
2209/FL1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau de la fiscalité locale et des affaires financières générales
1977
1981
1977
service d'administration centrale
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
1977
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Décentralisation et fiscalité locale (1977-1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1945-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Taxe locale d’équipement en Île-de-France (1968-1971)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Suppression de la taxe locale (1963-1965)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Taxes locales ; abattoirs (1949-1967)