FRAN_NP_001074
2209/FL2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2015-09-30
machine
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Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des concours financières de l'État aux collectivités territoriales
1981
1983
Bureau des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
1975
1981
1975
service d'administration centrale
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
1975
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (1981-) (1975-1990)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Concours financiers de l'Etat en matière d'équipement (1948-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales, intercommunalité et logement social (1965-1999)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers traitant des finances locales et de la réforme de l'informatique au sein de la direction (1950-1997)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réunions du comité de finances locales (1980-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions d'équipement et dotation globale d'équipement ((1967-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comité de gestion du fonds d'action locale (1979) et comité des finances locales (1980-1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire et grands chantiers (1975-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions d'équipement pour les collectivités (1955-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Infrastructures routières, fonds spécial d'investissement routier et calamités publiques (1971-1983)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aide à l’équipement des collectivités locales (1940-1974)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales (1948-1972)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers de compensation de la TVA (1978-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre ; entretien de la voirie (1956-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions, voirie et cités minières (1980-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Assainissement ; intempéries ; dotations des collectivités (1963-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dotations financières aux collectivités (1983-1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dotation globale de fonctionnement (1982-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Concours financiers de l’état aux collectivités locales (1958-1980)