FRAN_NP_001075
2209/FL3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des budgets locaux
1981
2001
Bureau des affaires budgétaires
1975
1981
1975
service d'administration centrale
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
1975
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires budgétaires (1975-1980) ; Bureau budgets locaux (1981-) (1973-1991)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires budgétaires (1975-1980) ; Bureau budgets locaux (1981-) (1964-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires budgétaires (1975-1980) ; Bureau budgets locaux (1981-) (1948-1992)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires budgétaires (1975-1980) ; Bureau budgets locaux (1981-) (1976-1993)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions exceptionnelles attribuées à des communes (1967-1974)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Communes en difficulté financière (1981-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Fonds de compensation de la TVA (1990-2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fonds de rénovation des lycées (1988-1998)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Budgets des collectivités (1981-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptabilité des collectivités (1990-1998)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Réforme des instructions budgétaires (1947-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et collectivités (1978-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réforme des instructions budgétaires et comptables ; politique d'aménagement du territoire (1981-2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité et taxes locales (début XXe siècle-2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Règlementation relative aux établissements publics locaux d'enseignement (1985-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Mise en place des associations syndicales autorisées, réglementation en matière de finances locales (1985-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Communes en difficulté financière (1986-1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs aux finances locales (1973-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Décentralisation et finances locales (1973-1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales et dossiers d'actualités (1978-2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales (1985-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions aux communes en difficulté financière (1937-2007)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (1990-2012)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Equipement des collectivités locales (1947-1975)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Expérimentation des titres de service et subventions exceptionnelles de l'Etat (1989-1999)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances communales (1988-1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers d'analyse et de contrôle budgétaires de communes et SIVOM (1983-1995)