FRAN_NP_001076
2209/FL4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
1983
service d'administration centrale
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Bureau de l'aménagement du territoire et du développement économique (direction générale des collectivités locales)
1983
Bureau de l'environnement et du tourisme (direction générale des collectivités locales)
1983
Bureau des affaires régionales et des actions économiques (direction générale des collectivités locales)
1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Contrats de plan État-régions et aménagement du territoire (1976-1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut de la Corse (1983-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Programmes pluri-annuels de développement touristique des domaines skiables (1984-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire et tourisme (1969-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Ve plan quinquenal de développement économique et social (1962-1968)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Secteurs pilotes d’aménagement rural (1960-1969)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Évacuation et réutilisation des bases militaires de l’OTAN (1964-1968)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sociétés d'économie mixtes, communes urbaines et villes nouvelles (1949-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déconcentration et décentralisation : transferts de compétences (1979-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Suivi des questions relatives aux collectivités locales auprès du Conseil de l'Europe (langues régionales, partipication des étrangers à la vie publique) (1984-1993)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Action économique et aménagement du territoire (1982-1991)