FRAN_NP_001077
2209/FL5
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-22
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 2209/FL5, 2209/FLS
corporateBody
Bureau du financement des transferts de compétences (direction générale des collectivités territoriales)
1988
service d'administration centrale
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
1988
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau financement du transfert des compétences (1982-1992)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Équipements scolaires (1984-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dotations générales de décentralisation relatives aux établissements scolaires et les ports maritimes et voies d'eau (1983-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales (1979-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à la décentralisation (1976-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Prestation autonomie en faveur des personnes âgées dépendantes (1995-1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dotation générale de décentralisation et transfert de compétences en matière d'enseignement (1971-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à la décentralisation et aux transferts de compétences (1966-2014)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales.
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transfert de compétences en matière de culture, d'action sociale et de santé (1945-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transfert des compétences en matière d’action sociale, santé et transports scolaires (1983-1988)