FRAN_NP_001078
2209/FL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
Sous-direction des finances locales
1974
1983
1974
service d'administration centrale
Direction générale des collectivités locales
1974
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
1975
Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)
1977
Bureau du financement des transferts de compétences (direction générale des collectivités territoriales)
1988
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
1975
Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1943-2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Organisation, fonctionnement et activités de la sous-direction des finances locales et de l'action économique (1987-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du sous-directeur des finances locales (1945-1977)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Tourisme (1919-1983)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Action économique : notes, études et affaires signalées (1958-1977)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Concours financiers de l’État aux collectivités locales (1973-1981)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales et législation relative aux collectivités locales (1978-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (1985-2005)