FRAN_NP_001080
2209/MES
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
2001
service d'administration centrale
Direction générale des collectivités locales
2001
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2003)