FRAN_NP_001085
2209/TSTAF
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Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Mission d'études et de statistiques
1982
2001
1982
2001
service d'administration centrale
Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
2001
Service des études et des techniques locales (direction générale des collectivités territoriales)
18 mai 1983
2001
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1977)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1979) et des départements (1977-1979)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité locale (1963-1984) ; comptes administratifs des villes (1983-1984) et régions (1973-1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes et budgets des régions, départements et communes (1997-2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Risques économiques et financiers ; finances communales (1990-2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (1994) et statistiques sur la fonction publique territoriale (1973-1991)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs de communes, budgets de départements et enquêtes sur les services publics locaux (1971-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des collectivités (1968-1978)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes (1983)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1990)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1991)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1976)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Instances européennes relatives aux collectivités locales ; instances paritaires (1986-1991)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1970-1973)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1972-1979)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Fiscalité directe des communes (1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1985-1989, 1991-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants (1973-1975)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptes des départements et communes (1959-1974)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1980) et finances locales (1980-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1981-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1978) et des communes touristiques (1975-1978)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1981)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1983-1984)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquête statistique sur les personnels des collectivités territoriales (2005-2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquête statistique sur les personnels des collectivités territoriales (2001-2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquête statistique sur les personnels des collectivités territoriales (2007-2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquête statistique sur les personnels des collectivités territoriales (2003-2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivites locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2003)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants (1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1986-1990), des régions (1982-1986), de Paris (1987) et de la préfecture de police de Paris (1987-1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1997)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1998)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1999)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1985)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statistiques et études relatives au personnel de la fonction publique territoriale (1975-1992)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1990) ; études et rapports (1967-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1987) ; comptes et budgets divers (1944-1982)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1989)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Equipement des départements et des communes (documents budgétaires) (1982-1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1993) et groupements de communes (1990-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (1993-1997)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Etudes et statistiques sur la fonction publique territoriale (1979-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2000)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales (1977-1991)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1988)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1992)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2001)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (1990, 1992-1994)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs de groupements de communes (1999)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs de communautés de communes (2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances des communes de plus de 10 000 habitants : données brutes et statistiques (1983-1995)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2002)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2003)
Intérieur , Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2000) et des régions (1995-1996)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1984-1986)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2004)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Enquêtes sur le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (1990-1997)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2006)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2010)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2007)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2007)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2010)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2005)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2007)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2008)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2009)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2009)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2007)
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2005)