FRAN_NP_001099
2214/516
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires disciplinaires (direction générale de la police nationale)
1995
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration des ressources humaines (direction générale de la police nationale)
1995
Section Discipline (sous-direction des personnels, direction générale de la police nationale)
1995
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau des affaires disciplinaires (2001)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau des affaires disciplinaires (1995-2000)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau des affaires disciplinaires (2000)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau des affaires disciplinaires :dossiers de procédures disciplinaires(2001)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers disciplinaires (1990-1992)